Acheter sur plan : comprendre les étapes de la VEFA

Acheter dans le neuf, c'est souvent acheter sur plan : on signe alors que le logement n'existe pas encore, ou qu'il est en cours de construction. Ce mode d'acquisition, appelé VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), suit un parcours bien encadré par la loi. Le comprendre permet d'anticiper chaque étape et de ne pas être surpris.

1. La réservation

Tout commence par le contrat de réservation. Vous réservez un logement précis à un prix convenu, moyennant un dépôt. Le dépôt garanti sur un compte séquestre ne sera versé au promoteur qu'à la signature de l'acte authentique. C'est une protection essentielle pour l'acquéreur.

2. Le financement et l'instruction du dossier

Une fois la réservation signée, vous disposez d'un délai pour obtenir votre financement, généralement mentionné dans le contrat. C'est à ce stade que se monte le plan de financement, prêt principal et PTZ le cas échéant. Une condition suspensive d'obtention de prêt vous protège si la banque ne suit pas.

3. La signature de l'acte authentique

Chez le notaire, vous signez l'acte de vente définitif. À ce moment, le promoteur transfère la propriété du logement, qui devient juridiquement à vous. Vous devenez propriétaire d'un bien en cours de construction.

4. Les appels de fonds

Le paiement se fait progressivement selon l'avancement des travaux, à un barème légal fixe : 35 % à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau, 95 % à l'achèvement. Ce barème, encadré par la loi, protège l'acquéreur et garantit que l'on ne paie jamais plus que ce qui est réellement construit.

5. La livraison et la remise des clés

À la fin des travaux, le promoteur vous convoque pour la pré-livraison. Vous visitez le logement et consignez d'éventuelles réserves sur un procès-verbal. Les défauts constatés doivent être corrigés dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, qui court un an après la remise des clés.

MB Signatures : présent à chaque étape

De la réservation à la livraison, je vous accompagne pour relire les documents, suivre les appels de fonds et formuler les réserves le moment venu. L'achat sur plan s'étale souvent sur 12 à 24 mois : avoir un point de contact unique pendant toute cette durée change l'expérience.

“Vous découvrez la VEFA ? Je vous explique chaque étape, sans jargon et sans engagement.”